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Comment contester une résiliation d’assurance auto ?

Beaucoup d’entre nous ont entendu parler de certaines histoires terribles au sujet des compagnies d’assurance refusant de payer certaines réclamations d’assurance basées sur une certaine «découverte» liée à l’assuré. La question qui est posée à plusieurs reprises :

Est-ce que la compagnie d’assurance a le droit d’annuler une police d’assurance automobile après l’émission de la police ? Et si oui, quelles sont les circonstances dans lesquelles vous pouvez contester une résiliation d’assurance auto ? Avant de répondre à cette question, nous devons être informés d’un principe fondamental du secteur de l’assurance: le principe de la plus haute foi. En latin, ce principe s’appelle Uberrimae Fidei.

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Contester une résiliation d’assurance auto :  Avant tout respecter le Droit

Le principe de la plus haute foi est lié à la doctrine encadrant la plupart des contrats financiers qui exige certaines normes minimales des parties du contrat (c.-à-d. Le client et la compagnie d’assurance) pour agir honnêtement les uns envers les autres, pour ne pas induire en erreur, pour ne pas se cacher des informations.

Si quelqu’un viole cette doctrine et agit délibérément d’une manière différente, alors l’autre partie aura le droit d’annuler le contrat, ou de résilier le contrat, ou d’annuler le contrat depuis le début, comme si cela n’a jamais eu lieu. La résiliation d’une assurance auto après une perte peut être dévastatrice non seulement pour la personne assurée, mais aussi pour les autres victimes qui pourraient avoir été impliqués dans l’accident de voiture.

 

Contester une résiliation d’assurance auto : Etre exempt de fraude

Si vous avez souscrit à une police d’assurance automobile sans l’intention de frauder la compagnie d’assurance, alors celle-ci n’a pas le droit d’annuler cette politique. Si par exemple quelqu’un souscrit une police d’assurance auto pour une couverture complète sur une voiture qui est gravement endommagée avec l’intention de faire des réclamations sur ces dommages plus tard, alors cela sera classé comme une fraude. Dans ce cas, la compagnie d’assurance peut également le signaler à l’autorité locale pour enquête. La dissimulation délibérée de faits peut être qualifiée de fraude.

 

Fausse déclaration

Les déclarations sont des dépositions faites par le demandeur d’assurance automobile dans le cadre de l’obtention de la police d’assurance automobile. Il y a beaucoup de questions sur le formulaire concernant l’âge, le sexe, l’état matrimonial, les autres personnes dans le ménage, et les dossiers de conduite. Si la fausse déclaration est importante, la société peut avoir le droit d’annuler le contrat d’assurance.

Qu’est-ce qu’une représentation matérielle? Une fausse déclaration importante est liée au fait que si la compagnie d’assurance connaissait la vérité, la compagnie d’assurance n’aurait pas émis la police, ou l’aurait émise avec des conditions et modalités différentes, et aurait probablement facturé des primes plus élevées au client.

Contester une résiliation d’assurance auto : Utiliser les voies de recours

Si vous n’êtes sujet à aucun des éléments qui permettent de vous attribuer la cause de la résiliation, alors l’assureur doit motiver son acte. Si malgré tout celui-ci est fondé et que vous tenez absolument à rester chez le même assureur, vous pourrez toujours tenter un dialogue avec votre compagnie d’assurance. Si vous estimez qu’il s’agit d’un abus, alors vous pouvez contester la résiliation de votre assurance auto devant la justice.

 

Il est toujours préférable de dire la vérité lors de l’obtention d’une soumission d’assurance automobile parce que le défaut de le faire peut entraîner des dépenses de votre poche. Lorsque vous êtes irréprochable, vous avez toutes les chances de votre côté pour contester une résiliation d’assurance auto.

 

 

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