Accueil / Actualité / Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
quand-changer-d-assureur
quand-changer-d-assureur

Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat

Le contrat d’assurance d’un véhicule peut être résilié, à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré.

 

Résiliation d’un contrat par l’assureur

À l’échéance de votre contrat

À chaque échéance annuelle, l’assureur peut résilier votre contrat sans avoir à se justifier.

Il doit respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance (même si le contrat prévoit un préavis inférieur pour l’assuré) et vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception (AR).

Hors échéance, pour non-paiement de la cotisation

Dans les 10 jours suivant la date d’échéance, si vous n’avez pas réglé votre cotisation, l’assureur peut vous relancer. Il vous adresse une mise en demeure de règlement de la prime sous 30 jours en lettre recommandée.

Si vous ne régularisez pas votre situation, l’assureur peut résilier votre contrat 10 jours après la fin de ce délai.

La prime ou fraction de prime reste due à l’assureur, même si le contrat a été résilié.

Hors échéance, pour fausse déclaration ou omission

L’assureur constatant une fausse déclaration ou omission de votre part peut résilier votre contrat.

Il vous adresse par lettre recommandée, avec AR, une notification de résiliation qui prend effet 10 jours après.

Les cotisations non utilisées vous seront remboursées.

Hors échéance, pour aggravation du risque

Si votre situation est modifiée (exemple : une nouvelle personne conduit votre véhicule), votre assurance peut considérer qu’il y a aggravation du risque.

Elle peut, dans les 10 jours suivant cette modification :

  • refuser de couvrir le nouveau risque : la résiliation sera effective 10 jours après,
  • vous proposer une augmentation de votre cotisation, et si vous refusez cette augmentation, le contrat est résilié.

Les cotisations non utilisées vous seront dans les 2 cas remboursées.

  À noter :

si l’assureur a continué de percevoir des primes ou a indemnisé un sinistre après que vous l’ayez informé de nouvelles circonstances, il ne peut plus résilier le contrat pour ce motif.

Hors échéance, après un sinistre

Cette possibilité doit être prévue et mentionnée dans le contrat d’assurance.

C’est généralement le cas :

  • si vous avez commis un accident en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant,
  • et/ou si vous avez été coupable d’une infraction entraînant une suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou l’annulation du permis.

L’assureur doit vous notifier cette résiliation par lettre recommandée avec AR. La résiliation intervient 30 jours après cette notification.

L’assureur doit alors vous rembourser la partie de la cotisation jusqu’à la prochaine échéance.

  À savoir :

si l’assureur a accepté le paiement d’une prime ou fraction de prime d’assurance 30 jours après avoir été informé du sinistre, il perd ce droit de résiliation après sinistre.

À l’échéance de votre contrat

Le contrat d’assurance est automatiquement reconduit mais vous pouvez le résilier à l’échéance sans avoir à vous justifier.

Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d’échéance, de préférence avec AR.

Respectez bien les délais, faute de quoi vous devrez payer la cotisation pour l’année à venir.

Apropos kindy

Kindy est blogueur pro depuis plus de 6 ans gravite dans le SEO depuis 2009 et passionnée de webmarketing et des sites de niches.

Check Also

assurance auto

Les démarches à faire auprès de son assureur avant de revendre sa voiture

Après des années de fidèle compagnie, votre voiture tourne au ralenti et il est temps …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error: Content is protected !!